Emmanuel DOMMERGUES
Head of the Governance Unit & Senior Committee Manager
International Association of Public Transport (UITP)

Objectif pédagogique

L’intervention a pour but :

  • D’appréhender les enjeux politiques de la consultation du public,
  • De comprendre les différents types et modalités de consultation publique,
  • De comprendre comment s’articule la consultation du public et les projets
    d’infrastructures de transport public en Ile-de-France.

Il s’agit d’appréhender les différents niveaux ou différentes formes de la consultation publique pour des projets d’intérêt public. L’intervention adopte un point de vue général, s’appuie sur certains concepts de la science politique (échelle d’Arnstein), et aborde différents aspects pratiques de la consultation publique (couvrant les phases amont, intermédiaires et opérationnelles de projets). Une simulation de réunion publique de concertation préalable permet aux étudiant.e.s. de comprendre le rôle des différents acteurs impliqués dans cet exercice (CNDP, AMO concertation, élus, maître d’ouvrage, public).

Plan de cours

  • La première partie permet de prendre connaissance du contexte et du champs d’application de l’intervention: présentation de l’Ile-de-France géographie, population, réseaux de transport, acteurs des transports et de la mobilité, documents de planification urbaine (SDRIF), de transport (Plan de mobilité) et de programmation (CPER).
  • La seconde partie aborde la notion de projet d’un point de vue général et pratique, notamment à partir de normes internationales et de la loi MOP. La mise en œuvre concrète des projets de transport en Ile-de-France est présentée. Une boite à outils relative à la conduite de projet est également abordée.
  • La troisième partie traite de la consultation du public et de la manière dont celle-ci s’articule avec les projets de transports en commun en Ile-de-France. Un questionnement général sur la nature et le sens de la consultation publique est proposé aux étudiant.e.s à partir de 2 extraits documentaires (l’un sur Taiwan, l’autre par Cyril Dion). Ensuite, les modalités pratiques de la consultation publique sont abordées, notamment pour mieux distinguer les concertations amont des enquêtes publiques. Enfin, un jeu de rôle simulant une réunion publique est organisée.

Références bibliographiques