Christine BRÉMOND
Chargée de cours “Finances locales et droit des collectivités territoriales”, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et IHEDREA

Ce cours est proposé en M1 et en M2.

Objectifs pédagogiques

  • Permettre aux étudiants de se familiariser avec les finances des collectivités.
  • Repérer les principaux acteurs, les outils, l’enchaînement des décisions à prendre au cours d’une année budgétaire.
  • Comprendre les marges de manœuvre avec les recettes fiscales et financières et maîtriser la démarche de diagnostic financier.

Plan de cours

  1. Les différentes catégories de collectivités locales, bilan de l’avancée du bloc local avec la montée en puissance de l’intercommunalité à fiscalité propre.
  2. Les outils budgétaires, les acteurs, les délais, le contenu du budget : dépenses / recettes
  3. Les moyens financiers : la fiscalité locale : les quatre taxes leurs mécanismes de calcul et réformes en cours
  4. Les impôts locaux économiques et la péréquation mise en place avec notamment le FPIC
  5. Les dotations de l’État : la DGF et ses évolutions au niveau des masses financières et des modalités de calcul
  6. Le financement de l’investissement dont la situation de la dette des collectivités
  7. L’analyse financière : méthode et sélection des critères d’analyse.

Références bibliographiques

  • Grivel, C., Gorgeu, Y., Bremond, C., Dhers, J., 2021, Vous avez dit… territoires, intercommunalités, développement local ?, Paris, Libraire des territoires.
  • Brémond C., 1992 La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle, Paris, Syros-Alternatives
  • Robert F., 2009, Les finances locales, Paris, La documentation française
  • Dosière R., Hoorens D., Anatharaman B., 2008, La communes et ses finances, Paris, Éditions Le Moniteur
  • Montain Domenach J., Brémond C., 2007, Droit des collectivités locales, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble
  • Duret J.-L., Hoorens D., Klopfer M., Laurent P., Phelep A., Taheri F., 2005, Ressources des collectivités locales, Paris, Dexia
  • DGCL, Bulletin d’information statistiques
  • Caisse des dépôts et consignations, Localtis