 |
Sylvain FOURMOND Maître de conférences en Droit Université Paris Cité |
Objectifs pédagogiques
Ce cours a pour objectif de sensibiliser à l’environnement juridique qui s’impose, en France, aux institutions publiques et aux principaux acteurs de l’aménagement. Le parti-pris consiste à présenter les grands domaines du droit public en les illustrant par des questions d’aménagement et de développement local.
Plan de cours
- Les sources du droit public (droit interne, international et de l’UE)
- L’État et son organisation (Etat unitaire, fédéral, décentralisé, déconcentré)
- La fonction publique (principes commun, diversité, enjeux actuels)
- Les moyens juridiques (les actes juridiques, la police administrative)
Références bibliographiques
- Jacquot H., Priet F., 2015, Droit de l’urbanisme, Dalloz.
- Jestaz P., 2014, Le droit, Dalloz, Connaissance du droit.
- Godfrin P., 2012, Droit administratif des biens, Sirey.
- Atias C., 2014, Droit civil : les biens, Lexisnexis Manuels.