ECUE Droit de l’urbanisme
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Sylvain FOURMOND Maître de conférences en Droit Université Paris Cité |
Objectifs pédagogiques
- Sensibiliser au droit
- Transmettre les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme
- Mettre en situation
Plan de cours
- Fondamentaux du droit : définition du droit ; les différentes branches du droit ; les différentes règles de droit ; l’organisation des règles de droit ; l’ordre juridique et le principe de libre administration ; l’organisation de la justice ;
- Les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme : définition du droit de l’urbanisme ; la planification urbaine ; les différents documents d’urbanisme ; la hiérarchie des documents d’urbanisme ; les autorisations d’urbanisme ; éléments d’urbanisme opérationnel ;
- Cas pratique sur le réaménagement d’une ville fictive.
Références bibliographiques
- Jacquot H., Priet F., 2015, Droit de l’urbanisme, Dalloz.
- Jestaz P., 2014, Le droit, Dalloz, Connaissance du droit.
- Godfrin P., 2012, Droit administratif des biens, Sirey.
- Atias C., 2014, Droit civil : les biens, Lexisnexis Manuels.